Avis juridique

VEIGA DE LEIRAS S.L. responsable de ce site Web, met ce document à la disposition des internautes, dont le but est de se conformer aux obligations établies par la loi 34/2002, du 11 juin, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE) et d’autres réglementations applicables, ainsi que des informations sur les conditions d’utilisation.

DONNEES D’IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information prévu à l’art. 10 LSSICE, les données nécessaires du propriétaire du site Web sont fournies ci-dessous:

La société qui gère les services et le domaine web est: VEIGA DE LEIRAS SL

La marque A MEIGA DAS AREAS est la propriété de VEIGA DE LEIRAS S.L., domiciliée à des fins de notification à rua das Pontes, 4, oficina 2.10, cp 36350 Nigrán, Pontevedra établie au moyen d’un acte public passé devant le notaire Nigrán M. Mariano Vaqueiro Rumbao, 05/07/2002, et inscrite au Registre du Commerce de Pontevedra, dans le Volume 2708, Folio 138, page PO30142, et C.I.F.: B-36.903.201.

UTILISATEURS

Toute personne, physique ou morale, qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou onéreux, développés à travers ce site web assume la condition d’UTILISATEUR, et à ce titre, par ledit accès, s’engage au strict respect des dispositions présentes, ainsi que de toute autre disposition légale applicable, s’obligeant ainsi à faire un usage correct du site. L’utilisateur sera responsable vis-à-vis de VEIGA DE LEIRAS SL ou vis-à-vis de tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de ladite obligation.

MODIFICATIONS

VEIGA DE LEIRAS SL se réserve le droit d’apporter unilatéralement les modifications qu’elle juge pertinentes sur son portail, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis à travers celui-ci, sans qu’il n’y ait aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs desdites modifications, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du fournisseur.

La durée de la fourniture du service du portail est limitée au moment où l’utilisateur est connecté au site Web ou à l’un des services qu’il fournit. Par conséquent, chaque fois que l’utilisateur a l’intention d’utiliser le portail, l’utilisateur doit lire attentivement le présent avis juridique, car celui-ci et ses conditions d’utilisation respectives peuvent être modifiés à tout moment. Par conséquent, la validité des conditions susmentionnées variera en fonction de leur exposition et restera aussi longtemps qu’elles seront dûment publiées, jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le but de ces conditions d’utilisation et de navigation est de réglementer la relation entre le propriétaire du site web, VEIGA DE LEIRAS SL en tant que fournisseur de services, et les utilisateurs qui accèdent, naviguent et profitent du service offert.

www.ameigadasareas.com offre un accès gratuit et ouvert à une grande quantité d’informations, de services et de données (ci-après, « le contenu »), tels que VEIGA DE LEIRAS S.L.

L’utilisateur assume la responsabilité de la bonne utilisation du portail conformément à la loi et aux présentes conditions, une responsabilité qui s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services et contenus qui sont fournis. Cette inscription implique le remplissage du formulaire correspondant, dans lequel l’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées et s’engage à ne pas fournir d’informations ou de documents faux, frauduleux ou illégaux. Il peut en résulter la création d’un mot de passe que l’utilisateur conservera avec diligence et confidentialité. L’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qui sont réelles et des dommages causés à VEIGA DE LEIRAS SL ou à des tiers par les informations fournies.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié du contenu et des services que www.ameigadasareas.comooffre, conformément aux dispositions de la loi, de la morale, de l’ordre public et des présentes conditions et, à titre d’exemple mais non limitatif, les utiliser pour:

• Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme, portant atteinte aux droits de l’homme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire intentionnellement des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions qui pourraient altérer, gâcher, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages aux systèmes physiques et logiques de VEIGA DE LEIRAS SL, créateur du site Web, ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles VEIGA DE LEIRAS SL fournit ses services.
• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de VEIGA DE LEIRAS SL ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu qui implique une violation du secret des communications et de la législation sur la protection des données personnelles.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’administrations publiques ou d’un tiers, en utilisant ses clés d’enregistrement aux différents services et/ou contenus du site.

• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits d’exploitation correspondants ou si cela est légalement autorisé.
• Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Toute violation des clauses contenues dans ce site Web (mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies, ainsi que tout autre contenu impliquant des obligations pour l’utilisateur) et en général de la législation en vigueur en Espagne, sera immédiatement communiquée par VEIGA DE LEIRAS SL aux autorités compétentes, en s’engageant à coopérer avec elles. Dans un tel cas, l’utilisateur sera responsable envers VEIGA DE LEIRAS SL ou envers des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite de la violation de ces obligations.

VEIGA DE LEIRAS SL ne garantit pas que son site Web soit conforme, totalement ou partiellement, aux lois d’autres pays. Par conséquent, si l’utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu que l’Espagne et décide d’accéder et/ou de naviguer sur ce site Web, il le fera à ses risques et périls et devra s’assurer que cet accès et/ou navigation est conforme à la législation locale applicable dans votre cas.

VEIGA DE LEIRAS SL, n’est pas responsable de tout dommage ou perte résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible pouvant affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou votre matériel à la suite de l’utilisation de ce site Web ou le téléchargement de contenu à partir de celui-ci ou vers lequel il redirige.

AVIS

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et VEIGA DE LEIRAS SL seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par courrier, courrier électronique ou communication téléphonique. Les utilisateurs doivent contacter VEIGA DE LEIRAS SL par:

2. a) Envoyer par courrier à l’adresse suivante : rua das Pontes, 4, oficina2.10, cp 36350 Nigrán
3. b) Communication au moyen d’un appel téléphonique au numéro de téléphone: 681.010.872
4. c) Envoi par e-mail à l’adresse suivante: info@ameigadasareas.com

En utilisant ce site Web, l’utilisateur accepte implicitement que la plupart des communications se fassent par voie électronique. À des fins contractuelles, l’utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que toute communication envoyée par voie électronique est conforme aux exigences légales.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le propriétaire du site s’engage à traiter les données personnelles de l’utilisateur conformément aux dispositions de la législation en vigueur en la matière. Plus précisément, il s’engage à appliquer les dispositions de la LO 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril, 2016.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles sur le portail, consultez la politique de confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site Web, entre autres, textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à VEIGA DE LEIRAS SL , sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne soit transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site, et qu’ils soient ou non susceptibles de propriété intellectuelle.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété de VEIGA DE LEIRAS SL, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue un droit sur eux à l’utilisateur.

La reproduction totale ou partielle, l’exploitation, la distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, l’utilisateur doit informer VEIGA DE LEIRAS SL de ladite circonstance, en joignant les informations pertinentes.

Dans tous les cas, VEIGA DE LEIRAS SL n’assume aucune responsabilité concernant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par des tiers qui sont violés par un tiers ou par l’utilisateur.

LIENS

Le site Web de VEIGA DE LEIRAS SL peut contenir des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, sur lesquels il n’exerce aucun type de contrôle. Par conséquent, une fois que l’utilisateur accède aux liens tiers et quitte le site Web, le présent avis juridique, la politique de confidentialité et la politique de cookies cesseront d’avoir effet, car les sites Web auxquels l’utilisateur accède sont soumis à leurs propres politiques.

VEIGA DE LEIRAS SL ne peut assumer aucune responsabilité pour le contenu pouvant apparaître sur les pages de tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un des lesdits liens ou hyperliens. De même, l’inclusion de ces connexions externes à des sites Web externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Les informations fournies par ce site Web sont de nature générale et ont un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exactitude, leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

VEIGA DE LEIRAS SL n’est en aucun cas responsable des dommages de toute natures dérivés, à titre d’exemple:

• Liste sans ordre Erreurs ou omissions dans le contenu. VEIGA DE LEIRAS SL ne garantit pas que le contenu sera mis à jour en permanence, ni qu’il soit exempt de tout type d’erreur.
• Liste sans ordre Absence de disponibilité du portail. VEIGA DE LEIRAS SL n’est pas responsable des éventuels dommages ou pertes générés chez l’utilisateur à la suite de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunication entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web, car le fonctionnement de ces réseaux dépend de tiers.
• Liste sans ordre Présence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu pouvant altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’empêcher Il appartient à l’utilisateur, dans tous les cas, de disposer d’outils adéquats qui le protègent contre les programmes informatiques nuisibles.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations établies entre VEIGA DE LEIRAS SL propriétaire du site Web, et l’utilisateur seront régies par la réglementation espagnole en vigueur et la résolution de tout litige éventuel qui pourrait survenir sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de VIGO.